‘‘Les procureurs ont enfin rejeté les accusations de « politisation » de la procédure avancées par la défense’’
Par Dahn Habib Sénamblé avec Rfi
Paris, 3 février 2026 – Le parquet général a requis mardi en appel une peine de cinq ans d’inéligibilité et quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, à l’encontre de Marine Le Pen, dans le dossier des assistants parlementaires du Front national.
L’accusation a également demandé la confirmation de l’amende de 100.000 euros prononcée en première instance. Elle a en revanche sollicité que la peine d’inéligibilité ne soit pas assortie de l’exécution provisoire, c’est-à-dire qu’elle ne s’applique pas immédiatement.
Une décision attendue à l’été
La cour d’appel doit rendre sa décision dans les prochains mois. Si elle suivait les réquisitions du parquet général, la cheffe de l’extrême droite française serait empêchée de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Les représentants de l’accusation ont estimé que l’absence d’exécution provisoire ne remettrait pas en cause l’efficacité de la peine, compte tenu du calendrier judiciaire et des possibilités de recours.
Le calendrier judiciaire au cœur du débat
Depuis le jugement de première instance, le Conseil constitutionnel a rappelé la nécessité de concilier l’effectivité des sanctions pénales avec le respect du droit des électeurs. En outre, ont souligné les procureurs, la procédure d’appel ouvre la voie à un éventuel pourvoi en cassation, dont l’issue pourrait intervenir avant l’élection présidentielle.
Dans ce contexte, la question de l’application immédiate de l’inéligibilité apparaît moins déterminante, selon l’accusation.
Un système de détournement de fonds dénoncé
Au terme d’un réquisitoire d’environ six heures, l’avocat général Stéphane Madoz-Blanchet a accusé Marine Le Pen d’avoir poursuivi, après son père Jean-Marie Le Pen, un système destiné à financer le parti par des fonds européens, pour un montant évalué à 1,4 million d’euros.
Selon le parquet, les assistants parlementaires des eurodéputés du Front national travaillaient en réalité pour le parti, tout en étant rémunérés par le Parlement européen entre 2004 et 2016.
Une organisation jugée « assumée et pilotée »
Décrite à ses débuts comme « artisanale », cette organisation se serait progressivement structurée et professionnalisée à partir de 2012, après l’arrivée de Marine Le Pen à la tête du parti, ont affirmé les avocats généraux Thierry Ramonatxo et Stéphane Madoz-Blanchet.
Le parquet général a également requis des condamnations à l’encontre des onze autres prévenus, dont le Rassemblement national en tant que personne morale, estimant que le dispositif était « assumé et piloté » par la direction du parti.
Les procureurs ont enfin rejeté les accusations de « politisation » de la procédure avancées par la défense, évoquant au contraire une stratégie marquée par de nombreux recours, plus de quarante ayant été déposés au cours de l’instruction et du procès.
