‘‘Le sort du procureur Karim Khan désormais entre les mains des États’’
Par Dahn Habib Sénamblé
La Haye, 8 juin 2026 – Nouveau séisme à la Cour pénale internationale. Le procureur général de la juridiction, Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions par les États membres de la Cour, dans le cadre d’une procédure disciplinaire liée à des accusations d’agression sexuelle qu’il conteste fermement.
La décision a été prise lundi soir par le bureau de l’Assemblée des États parties, l’organe de supervision politique de la CPI, composé des représentants des 125 États membres de la juridiction basée à La Haye.
Déjà mis en retrait depuis mai 2025, Karim Khan fait l’objet d’accusations formulées par une membre de son équipe, qui l’accuse d’inconduite sexuelle. Les conclusions du dossier ont désormais été transmises à l’Assemblée des États parties, qui devra décider dans les prochaines semaines de son maintien ou de sa révocation définitive.
Une suspension “avec effet immédiat”
Dans un communiqué, le bureau de l’Assemblée des États parties a annoncé avoir décidé, à la majorité qualifiée, de suspendre le procureur britannique « avec effet immédiat ».
Les responsables précisent toutefois que cette mesure conservatoire « ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure disciplinaire ».
Selon plusieurs sources diplomatiques, les conclusions du bureau évoqueraient une possible « faute grave », ouvrant la voie à une éventuelle destitution du chef du parquet de la CPI.
Âgé de 56 ans, Karim Khan dirigeait le bureau du procureur depuis 2021.
Des accusations que Karim Khan rejette
Le magistrat britannique nie catégoriquement les accusations portées contre lui.
Dans une réaction transmise par ses avocats, il dénonce une procédure « illégale », « inéquitable » et « non étayée par des preuves suffisantes ».
L’affaire remonte à des signalements internes effectués en 2024 par une employée de la Cour. Une enquête indépendante avait alors été confiée aux Nations unies afin d’examiner les accusations d’inconduite sexuelle.
Selon plusieurs médias internationaux, des éléments recueillis au cours de l’enquête auraient partiellement corroboré les accusations. Mais un panel de trois juges chargé d’examiner le dossier avait estimé en mars dernier que les preuves disponibles ne permettaient pas d’établir les faits « au-delà du doute raisonnable ».
Le bureau de l’Assemblée des États parties a néanmoins choisi de poursuivre la procédure disciplinaire.
Une affaire explosive dans un contexte géopolitique tendu
Cette crise intervient dans un climat particulièrement sensible pour la CPI.
L’affaire avait éclaté publiquement alors que Karim Khan menait plusieurs dossiers hautement explosifs, notamment l’enquête sur la guerre à Gaza.
Le procureur avait notamment demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, suscitant une vive réaction de Israël et des États-Unis.
L’administration américaine avait alors imposé des sanctions contre plusieurs responsables de la CPI et multiplié les pressions pour obtenir l’abandon des poursuites.
Karim Khan avait également été récusé dans le dossier visant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte.
Une décision attendue le 17 juin
La prochaine réunion de l’Assemblée des États parties devrait se tenir le 17 juin prochain.
Les États membres devront alors décider s’ils révoquent définitivement Karim Khan ou s’ils le maintiennent à son poste.
En cas de destitution, la CPI devra engager le processus de désignation d’un nouveau procureur, une étape cruciale pour une institution déjà confrontée à de fortes tensions politiques et diplomatiques.
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